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AVIS JURIDIQUE

 

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), l’entreprise vous informe qu’elle est propriétaire du site Web. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi susmentionnée, elle vous communique les données suivantes :

Le propriétaire de ce site web est :

Nom de l’entreprise MAISONS BIOCLIMATIQUES EFFICACES
NUMÉRO DE TVA B56367071
Rue C/ PAMPLONA 5
Code postal 08811
Localité CANYELLES
Province BARCELONE
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UTILISATEURS

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UTILISATION DU PORTAIL

La page web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à IMMO INTELLIGENT SISTEM, SL ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

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  1. s’engager dans des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
  2. la diffusion de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, terroriste ou relatif aux droits de l’homme
  3. causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’IMMO INTELLIGENT SISTEM, SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
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